Les modalités de la Résidence Accueil

Les modalités de fonctionnement de la résidence accueil

3-1 L’orientation

L’orientation sur l’ensemble des places de la résidence accueil est systématiquement réalisée par le service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).

Le SIAO doit donc être informé du projet de la résidence accueil et des places qui s’y libèrent afin de pouvoir formuler des propositions d’orientations (cf circulaire 20 avril 2017).

Par ailleurs, les places disponibles seront systématiquement recensées dans l’application SI-SIAO.

3-2 La commission d’admission et d’organisation

Une commission d’admission interne est organisée afin d’étudier les orientations faites par la commission SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation).

Elle se prononce sur l’admission définitive. Une Commission d’admission réunissant différents partenaires sera mise en place pour étudier chaque demande d’accueil dans la structure comme le prévoit la circulaire DGAS 2002-595.

La Commission d’admission et d’organisation se réunira au minimum une fois par trimestre, et de façon restreinte en cas de demande d’accueil « urgente ».

Cette commission a aussi un rôle de suivi du fonctionnement de la résidence accueil, pour aborder des points particuliers, complexes, que font remonter les hôtes, ou les résidents.

Cette instance a pour rôle d’évaluer :

  • Les potentialités d’autonomie et les difficultés sociales, familiales, psychologiques du demandeur.
    • Son projet de vie et l’intérêt de la résidence accueil dans son parcours.
    • Ses ressources en lien avec le projet social de la résidence accueil.
    • Ses motivations à intégrer la résidence accueil.
    • Son état psychique stabilisé

La demande d’accueil doit être faite par la personne handicapée psychique accompagnée d’un travailleur social REFERENT, selon une fiche de candidature présentée en commission.

Au préalable du passage en commission, la personne handicapée psychique aura dû obligatoirement visiter la résidence accueil (plusieurs fois si nécessaire), rencontrer les hôtes, et éventuellement pourra participer à des temps de vie collectif pour être plus sûr du bien-fondé de sa demande.

Les conditions d’admission devront être clairement établies par la commission, nous pouvons déjà en citer quelques-unes :

  • Avis favorable du médecin psychiatre référent de la résidence accueil
    • Motivation de la personne à vivre dans un contexte semi collectif.
    • Suivi et soin psychiatrique en vigueur
    • Potentialité d’autonomie (évaluée au préalable avec les différents intervenants sociaux et/ou médicaux).
    • Secteur de résidence de la personne : priorité aux personnes issues du territoire brivadois
    • Capacité à vivre de façon citoyenne dans la commune.
    • Critères de ressources : bénéficiaires de minima sociaux ou de faibles revenus afin de pouvoir bénéficier de l’APL-Foyer
  • Concernant la résidence accueil, l’accès et le maintien des soins psychiatriques est, avant tout, une condition d’admission sine qua non des résidents et est intégrée comme condition dans le règlement intérieur de la résidence.

L’existence de cette commission permet de discuter collectivement de l’adéquation entre le profil du candidat et les principes de fonctionnement de la résidence accueil, et d’attribuer les logements à des personnes qui ont véritablement besoin de ce type d’habitat.

Les critères déterminés dans le projet social de la résidence accueil : maladie psychique stabilisée, isolement social/affectif, faiblesse des revenus, lieu de résidence, projet de vie, … sont les bases de réflexion de la commission et fondent ses décisions.

Cette commission doit également préserver l’équilibre de peuplement dans le souci de garantir la convivialité, et le respect du projet social de la résidence accueil.

Composition de la commission d’admission :

•    Du ou des représentants de l’unité territoriale,

•    Du ou des représentants du service social de l’hôpital psychiatrique,

•    D’un médecin psychiatre de l’hôpital Ste Marie

•    Du ou des représentants du SAVS,

•    Du ou des représentants du bailleur

•    Du ou des représentants du CCAS de la commune d’implantation de la résidence accueil, 

•    Du ou des représentants de l’UNAFAM

•    Des professionnels de la résidence accueil qui ont une voix consultative lors de la Commission.

La commission pourra s’adjoindre la présence de tout autre partenaire technique, financier, institutionnel, si la situation le nécessite.

Cette commission se prononce sur les candidatures qui, avec l’assentiment de la personne, peuvent provenir d’horizons divers (familles, associations, travailleurs sociaux, équipes de psychiatrie…), dans le souci de répondre à des besoins s’exprimant dans des contextes variés.

Il ne conviendrait pas que les admissions s’effectuent par une filière unique et il faut préciser, à cet égard, que la résidence accueil ne doit pas recevoir massivement les patients hospitalisés au long cours dans un même service de psychiatrie.

Selon le cahier des charges d’une résidence accueil le choix de l’admission appartient en dernier recours au gestionnaire.

3-3 Le comité de pilotage

Le Comité de Pilotage est globalement chargé du suivi du projet social de la structure et se réunit au moins deux fois par an et au-delà sur sollicitation motivée des acteurs et partenaires de la résidence accueil.

Le Comité de Pilotage aura pour attributions de :

  • Suivre et valider les différentes étapes du projet de création de la Résidence Accueil
    • Valider le bilan annuel des attributions : évaluation des refus (motivés), de liste d’attente, de l’équilibre de peuplement…
    • Valider le bilan moral de la résidence accueil, et le bilan financier
    • Valider le budget de fonctionnement de la résidence accueil et ses comptes financiers
    • Analyser le fonctionnement de la résidence accueil afin d’en améliorer la qualité de service
    • Vérifier la mise en œuvre du projet social de la résidence accueil (cohérence entre le public accueilli et le public ciblé, modalités de vie collective, mesures d’accompagnement à habiter son logement…), et faire des propositions d’amélioration ou d’adaptation le cas échéant
    • Réactiver, en cas de besoin, l’implication des partenaires pour maintenir l’opérationnalité du travail en réseau au bénéfice des résidents
    • Valider les outils de fonctionnement de la résidence accueil : règlement intérieur, convention d’occupation, plaquette d’information, procédure d’accueil… sur proposition de la Commission d’Admission et d’Organisation.

Il est composé de :

  • Des représentants des deux associations Alis Trait d’Union et Croix Rouge française
  • DDETSPP 43
  • Des représentants des institutions sociales et collectivités territoriales :
    • Conseil départemental : Direction de la vie sociale (DIVIS)
      • Sous-préfecture de Brioude
      • Commune accueillant la structure : le Maire ou ses représentants
  • Hôpital Psychiatrique Ste Marie : Médecin, cadre supérieur de Santé
  • Des représentants du SAVS 
  • Représentants de l’UNAFAM 43
  • Des représentants du bailleur

3-4 Le conseil de maison

Le Conseil de maison est un espace d’expression et d’animation où peuvent être abordés tous les sujets se rapportant à la vie collective de la résidence accueil, aux animations et aux activités.

Ce Conseil de maison a pour objectifs :

  • De contribuer à favoriser la prise d’initiatives des résidents et impulser une dynamique de groupe.
    • D’animer le projet de vie de la résidence accueil.
    • D’impliquer et de responsabiliser les personnes quant au fonctionnement et au respect de la résidence accueil dans sa globalité.
    • De réguler les problèmes de la vie quotidienne de la résidence accueil (rapport de voisinage, utilisation des locaux…)

Ces échanges ne sont possibles qu’avec l’instauration d’un climat de confiance qui peut se mettre en place au travers d’un temps d’écoute, de dialogue, de disponibilité et de respect mutuel.

Le Conseil de maison se réunira trimestriellement au minimum et plus si nécessaire, et sera encadré et animé par les hôtes de la résidence accueil.

Il sera composé des résidents, leur participation est recherchée, mais ne peut être imposée.

Si le résident ne peut ou ne veut s’exprimer en collectivité, il lui est fait la proposition d’un entretien individuel pour recueillir son opinion et en faire part lors du conseil de maison.

Un compte rendu des débats et décisions sera effectué par les hôtes de la résidence accueil et sera transmis à chaque résident.

Des intervenants extérieurs pourront être conviés au conseil de maison, sur proposition des résidents, des hôtes.

En particulier les bénévoles de l’UNAFAM pourront être associés au Conseil de Maison, dans le cadre de leur implication dans l’animation de la vie sociale et citoyenne.

3-5 Le règlement intérieur (voir en annexe)

Le règlement intérieur est un élément indissociable du projet social. Il est remis par le gestionnaire au résident lors de son entrée dans les lieux. Le règlement intérieur doit être conforme à la convention APL- Résidence sociale, définie dans le Code de la construction et de l’habitation.

Le titre ou convention d’occupation est signé par les deux parties et le cas échéant pour le résident, par ses représentants légaux.

  • Ce règlement intérieur est annexé au titre d’occupation.
  • Ce règlement intérieur est signé par le résident, signature qui vaut acceptation et engagement à le respecter.
  • Le non-respect de ce présent règlement en fait une cause possible de résiliation du titre d’occupation.

L’existence d’un règlement intérieur n’est pas propre aux logements-foyers mais inhérente à tout habitat collectif. Toutefois il revêt une signification particulière s’agissant de lieux affectés à la vie collective. C’est ce qui explique que l’article 194 de la loi SRU lui donne une assise législative en mentionnant son existence à plusieurs reprises : l’article L. 633-2 du CCH précise que la signature du contrat vaut acceptation du règlement intérieur lequel doit être annexé au contrat et fait de sa violation une cause possible de résiliation du titre ; l’article L.633-4 quant à lui prévoit la consultation du conseil de concertation lors de son élaboration ou de sa révision.

Dans les établissements sociaux, ce document a été rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002.